𝒻𝒶𝒷𝓇𝒾𝒸𝒶𝓉𝒾𝑜𝓃 𝒻𝓇𝒶𝓃ç𝒶𝒾𝓈𝑒 𝒹𝑒 𝒷𝒾𝒿𝑜𝓊𝓍 𝒶𝓇𝓉𝒾𝓈𝒶𝓃𝒶𝓊𝓍 𝒹'𝒜𝓊𝓋𝑒𝓇𝑔𝓃𝑒 - LIQUIDATION - TOUT A MOINS 50%
ALC access-loisirs-creations Entreprise individuelle au capital de ... euros
Siège social : 12 rue beau rosier / 03500 Chatel-de-neuvre
Téléphone : 06 60 13 95 37
Adresse électronique : Bijouxmadeinfrance@free.fr
SIREN : 483771861 / RCS : 48377186100034
Numéro individuel d’identification fiscal : FR43483771861
Numéro EORI : FR48377186100034
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ACCESS'LOISIRS ET CREATIONS, localisé à CHATEL DE NEUVRE spécialisé dans la création et dans la réparation de bijoux, est référencé dans l’annuaire des artisans labellisés Répar'acteurs. Véritable marque déployée par la Chambre des métiers et de l'artisanat, c'est un gage de qualité notable que d'y apparaître.
Choisissez un artisan qui s'engage sur le plan environnemental
Cette entreprise de réparation apparaît dans l’annuaire des artisans réparateurs. Cet annuaire, créé par l’ADEME en collaboration avec la Chambre des métiers et de l’artisanat, regroupe tous les artisans réparateurs et dépanneurs souhaitant avoir un impact sur l’environnement, en favorisant la réparation des objets plutôt que de les envoyer à la poubelle.
Apparaître dans cet annuaire signifie que nous nous engageons dans l’économie circulaire & locale, avons une volonté de préserver la planète et cherchons à faire économiser les particuliers.
L'énergie consommée pour la fabrication de certains produits du quotidien est parfois inconnue pour la plupart des gens. Néanmoins, c'est un coût non négligeable pour la planète et il faut trouver des alternatives. Réparer plutôt que jeter et racheter en est une. C'est par exemple le cas avec certains de vos meubles lorsque vous déménagez.
Si le thème de l'économie circulaire vous intéresse et que vous vous sentez concerné par les problématiques environnementales, optez pour un artisan Repar'acteur !
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ALC access-loisirs-creations des produits commercialisés sur son site Internet ALC. Bijoux naturels et Cristal - Artisan d'art
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros ht (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ALC access-loisirs-creations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ALC access-loisirs-creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ALC access-loisirs-creations jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://access-loisirs-creations.eproshopping.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société ALC access-loisirs-creations.
La société ALC access-loisirs-creations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
dès lors que vous passez une commande, avant de la valider, nous vérifierons si les articles sont en stock réel car ALC Bijoux vend en dehors de ce site, en visuel et sur les marchés d'expositions et il se peut que le stock du site ne soit pas à jour à l'instant T , si le ou les articles n'étaient pas en stock votre commande serait invalidée votre débit n'aurait pas lieu, par contre nous serions amené à vous proposer un article équivalent par le bief de votre adresse mail
3.1 - emballages : chaque bijoux est envoyé dans son écrin, il est aupréable enveloppé dans un papier de soie ; le tout est envoyé sous enveloppe bulles (très sécurisée pour des bijoux)
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://access-loisirs-creations.eproshopping.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
**** prenez soin de bien sélectionner votre mode de livraison qui vous convient le mieux , certains sont plus longs que d'autres et je ne serais en aucun cas responsable des retards ou pertes de la poste ou autres modes de livraisons ****
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société ALC access-loisirs-creations.
Article 6 – Rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Mais il faut savoir que toute commande spéciale faite par vous ne peut être rétractée, sera rétractable uniquement les achats d'objets finis et non commandés.
Le délai de rétractation expire après 14 jours de la date à laquelle vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, vous devez nous (Access’loisirs et Crations, entreprise individuelle , 12 rue beau rosier, 03500 chatel de neuvre, téléphone : 0660139537 , siret : 483.771.861.00034) en informer de votre décision de se retirer de ce marché par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec A.R.). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (lien en bas de page) mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant la période de retrait a expiré et à condition que vos achats ne fassent pas l'objet de commande spéciale.
Effets de la rétractation
Si vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de livraison ( et à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de se retirer du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement; dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite de ce remboursement. Nous procédons au remboursement dès que nous avons reçu les marchandises ou si vous avez fourni une preuve d'expédition des biens, selon le premier.
Vous devrez renvoyer les marchandises ou de les remettre à nous sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous communiquez votre retrait de ce contrat pour nous. Si le délai est respecté et si vous renvoyez les marchandises avant la période de 14 jours a expiré, le remboursement aura lieu, si les délais ne sont pas respectés et la marchandise non renvoyée, vous serez partiellement dégrevé de 10% du montant de votre achat par tranche de 2 jours de retard ou non remboursé dans le cas de non-retour de la marchandise
Vous aurez à payer les coûts directs de renvoi des marchandises.
Vous êtes seul responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la fourniture fait sur mesure ou sur commande spéciale
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
}
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://boutique-access-loisirs-creatifs.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
**** prenez soin de bien sélectionner votre mode de livraison qui vous convient le mieux , certains sont plus longs que d'autres et je ne serais en aucun cas responsable des retards ou pertes de la poste ou autres modes de livraisons ****
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société ALC access-loisirs-creations ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ALC Bijoux accepte les envois à l'étranger car nous sommes acceptés par les douanes sous le numéro EORI : Numéro EORI : FR48377186100034
En cas de suivi de livraison, exemple : envoi en courrier suivi, lettre suivie :
- dès lors que votre colis ou lettre affiche "livré(e)" ou "Courrier distribué" dans le suivi postal du site la poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois? , aucun remboursement pour colis non reçu ne pourra être effectué et ce afin d'éviter les ruses aux remboursements abusifs ou pour se faire renvoyer un autre acticle à la place ;
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ALC access-loisirs-creations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ALC access-loisirs-creations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ALC access-loisirs-creations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
**** LIVRAISONS : prenez soin de bien sélectionner votre mode de livraison qui vous convient le mieux , certains sont plus longs que d'autres et je ne serais en aucun cas responsable des retards ou pertes de la poste ou autres modes de livraisons ****
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ALC. Access-loisirs-creations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALC access-loisirs-creations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ALC access-loisirs-creations.
Article 11 - Données personnelles
La société ALC access-loisirs-creations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société ALC access-loisirs-creations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ALC access-loisirs-creations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par {mail / téléphone / voie postale} dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
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CONFIDENTIALITÉ : DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT PROTÉGÉES !
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ALC . Access'Loisirs et Créations s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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